Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux formations proposées par Thermolearn Académie (Marieta M'Bodji, EI, SIRET 829 161 546 00041) aux entreprises, aux structures publiques et aux particuliers.

2. Inscription

Toute formation fait l'objet d'une convention de formation (entreprise ou structure) ou d'un contrat de formation (particulier finançant lui-même sa formation), conformément au Code du travail. L'inscription est définitive à la réception du document signé.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Sauf mention contraire, la facture est payable à 30 jours. En cas de prise en charge par un financeur, le client s'assure de l'accord de prise en charge avant le début de la formation ; à défaut, le coût lui est facturé.

4. Particuliers : droit de rétractation

Le particulier dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne peut être exigé avant la fin de ce délai, et l'acompte éventuel est limité à 30 % du prix.

5. Annulation et report

Annulation par le client plus de 10 jours ouvrés avant le début : sans frais. Moins de 10 jours ouvrés avant : 50 % du prix peuvent être facturés, sauf cas de force majeure. Thermolearn Académie peut reporter une session si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d'indisponibilité du formateur ; le client est prévenu au plus tôt et les sommes versées sont remboursées s'il ne souhaite pas le report.

6. Déroulement

Les stagiaires respectent le règlement intérieur remis avec la convocation, ainsi que les règles de sécurité du lieu de formation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.

7. Propriété des supports

Les supports remis sont réservés à l'usage personnel des stagiaires et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@thermolearn.fr (voir la page Réclamations et médiation). Pour les particuliers, le recours à la médiation de la consommation est gratuit. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Thermolearn Académie, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.