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CVC-04
Décret tertiaire et décret BACS : obligations et pilotage énergétique des bâtiments
- Durée
- 7 heures (1 jour, ou 2 demi-journées à distance)
- Effectif
- 4 à 12 stagiaires
- Tarif
- Sur devis
- Délai d'accès
- 2 à 4 semaines
Objectifs
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier si un bâtiment est concerné par le décret tertiaire et par le décret BACS.
- Expliquer les objectifs de réduction des consommations et les échéances.
- Utiliser la plateforme OPERAT pour déclarer les consommations.
- Décrire les exigences d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) conforme au décret BACS.
- Construire un plan d'actions pour réduire les consommations (exploitation, équipements, comportements).
Programme
Matin – Le décret tertiaire (Dispositif Éco Énergie Tertiaire) (3 h 30)
- Bâtiments concernés : activités tertiaires de 1 000 m² et plus
- Objectifs : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou valeur absolue
- Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT : qui, quoi, quand
- Modulations possibles et sanctions ; exercice : situer un bâtiment
Après-midi – Le décret BACS et le plan d'actions (3 h 30)
- Le décret BACS : systèmes de chauffage ou de climatisation concernés selon leur puissance (seuil de 290 kW, puis 70 kW à l'horizon 2030)
- Fonctions attendues d'une GTB : suivi, analyse, alertes, interopérabilité
- Leviers d'économies : réglages, régulation, maintenance, rénovation des équipements, sensibilisation des occupants
- Atelier : construire le plan d'actions d'un bâtiment type ; évaluation finale
Méthodes et moyens
- Apports réglementaires illustrés de cas réels
- Démonstration de la plateforme OPERAT et d'interfaces de GTB (captures, vidéos)
- Atelier collaboratif en sous-groupes
- Fiche mémo des obligations et échéances remise aux stagiaires
Formateur : Ingénieur ou technicien en efficacité énergétique, bureau d'études ou exploitation, expérience des décrets tertiaire et BACS.
Évaluation
| Moment | Outil |
|---|---|
| Avant la formation | Test de positionnement (connaissances, expérience, besoins d'adaptation) |
| Pendant la formation | Quiz réglementaire, exercices d'application |
| Fin de formation | Cas pratique : diagnostic d'un bâtiment et plan d'actions évalué par objectif ; questionnaire de satisfaction |
| 1 à 3 mois après | Questionnaire à froid sur la mise en application en situation de travail |
Attestation de fin de formation, avec résultats de l'évaluation des acquis. Formation non certifiante.